Chers amis,
Un confrère nous a interrogés à la suite d’une demande de la CPAM tendant au remboursement de majorations MCU, CRN et CRD facturées pour des consultations réalisées au sein d’un établissement de santé.
Il souhaite savoir s’il est tenu de rembourser ces sommes, autrement dit si ces majorations pouvaient légalement être facturées au sein d’un établissement de santé.
Il s’agit d’une excellente question, à laquelle la réponse n’a pas été simple à trouver.
Pour y répondre, il convient notamment de se référer à la circulaire suivante :
Il est précisé :
Pour les majorations de consultation CRN et CRD :
Ces majorations sont donc dues pour des consultations au CABINET à la demande du médecin traitant (MCU) ou après régulation (CRN, CRD, CRM) uniquement au tarif opposable.
Dans ces conditions, on ne peut pas les facturer en établissement de santé.
Il faut donc réserver ces majorations aux consultations réalisées en cabinet médical, à l’extérieur de l’établissement.
Avec toutes mes amitiés,
Didier Legeais
Président du SNCUF
Rappels :
Il est créé une majoration spécifique d’urgence du médecin correspondant, dite « MCU », venant en complément de la consultation lorsque ce dernier est sollicité par le médecin traitant et répond à cette sollicitation dans un délai de 48 heures.
Le tarif de la MCU est de 15 euros.
La MCU est facturable par l’ensemble des médecins correspondants (hors médecins traitant), ceux-ci pouvant être de toutes spécialités (y compris de médecine générale).
Exception : elle n’est pas applicable aux psychiatres qui bénéficient déjà d’une majoration spécifique prévue à l’article 15.2.4 de la NGAP (1,5 CNSPY et 1,5 VNPSY).
Le médecin correspondant est défini à l’article 16 de la convention médicale : dans le cadre du parcours de soins, « le médecin correspondant est le médecin qui intervient en second recours après orientation du médecin traitant. Ces interventions sont faites en coordination avec le médecin traitant auprès duquel il effectue un retour d’information. »
2.1.4 Règles de facturation
La MUT et la MCU ne sont facturables que si la consultation à laquelle elles sont appliquées est facturée à tarif opposable, c’est-à-dire sans dépassement. La prise en charge coordonnée par le médecin de second recours doit intervenir dans les 48 h suivant l’adressage par le médecin traitant.
Elles ne s’appliquent pas à Mayotte, territoire sur lequel le parcours de soins n’est pas applicable.
La MUT et la MCU ont la même valeur en métropole et dans les DROM (hors Mayotte).
La MUT est facturable dès lors que le médecin est déclaré par le patient comme médecin traitant.
Pour un patient en déplacement en dehors de sa résidence principale, est considéré comme médecin traitant, par défaut, le médecin qui adresse le patient vers le médecin correspondant pour prise en charge dans les meilleurs délais.
Pour les patients âgés de moins de 16 ans n’ayant pas de médecin traitant déclaré (le médecin traitant n’étant pas obligatoire), est considéré médecin traitant par défaut, celui qui adresse ces patients à un médecin correspondant pour une prise en charge sous 48h.
La MCU est applicable dès lors que la demande émane du médecin traitant.
Le médecin correspondant répondant à la sollicitation du médecin traitant dans un délai de 48 heures, peut coter la « MCU » quand le patient est adressé par le remplaçant du médecin traitant ou par son associé.
Le médecin correspondant peut être également sollicité dans les cas où le patient est en dehors de sa résidence habituelle et pour les patients de moins de 16 ans n’ayant pas de médecin traitant déclaré.
Le médecin correspondant doit faire un retour au médecin traitant déclaré à la suite de la prise en charge effectuée à sa demande.
En dehors des particularités énoncées ci-dessus, la MCU n’est pas facturable quand le patient est adressé par un autre médecin que le médecin traitant.
Attention : la notion de « prise en charge sans délai » des patients dans un délai de 48 heures n’est pas assimilable à de l’« urgence » au sens strict.
De fait, le médecin ne doit pas faire référence à la notion d’urgence lorsqu’il précise la situation du patient dans le parcours de soins :
sur la feuille de soins papier : il ne coche pas la case « Urgence »,
sur la feuille de soins électronique (FSE), il n’ajoute pas le code « MTU »