Chers amis, chers collègues,
À partir du 1er novembre, certains tarifs des actes de consultation augmentent, malheureusement bien moins que l’inflation. Mais nous avons tristement l’habitude, puisque notre consultation valait 140 francs (21,37€) en 1992 et selon les calculateurs, l’inflation cumulée étant de 70%, la consultation devrait maintenant valoir 36€ (1,2).
La MPC passe à 3,5€, donc la consultation au tarif opposable (Cs + MPC + MCS) à 31,50€ et l’APC passe à 56,50€.
Nous proposons une petite synthèse courte pour mieux côter vos actes.
Pour les patients AME : vous ne pouvez pas facturer la Majoration de Coordination (MCS) de 5€, car la Caisse considère qu’ils n’ont pas de médecin traitant. Pour les AME : Cs + MPC : 26,50€
Pour les PU-PH avec secteur libéral statutaire, en activité dans leurs fonctions, ils peuvent facturer l’APU à 69€, malheureusement pas de majoration actuellement.
Tous les urologues ont le droit de facturer une Consultation : CS + MPC + MCS : 31,50€ s’ils sont au tarif opposable.
Nous vous rappelons pour l’APC et l’APU :
- Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les 4 mois suivants pour la même pathologie;
- Les honoraires des avis ponctuels de consultant ne se cumulent pas avec ceux d’autres actes effectués dans le même temps, à l’exception des actes de biopsies suivants :
- JHHA001 : Biopsie du pénis,
- JMHA001 : Biopsie de la vulve, dans ce cas, l’acte technique est tarifé à 50% de sa valeur.
- Avis ponctuel de consultant des chirurgiens : les chirurgiens agissant à titre de consultants, à la demande du médecin traitant ou d’un médecin correspondant du médecin traitant, peuvent coter un APC, y compris quand ils pratiquent eux-mêmes l’intervention, sous condition de l’envoi d’un compte rendu écrit au médecin traitant et le cas échéant également au spécialiste correspondant. Cette cotation APC s’applique aussi lorsque l’intervention chirurgicale est pratiquée en urgence et entraîne l’hospitalisation du malade. APC + Acte pas de Majoration d’Urgence
- Lorsqu’un médecin spécialiste correspondant a besoin d’un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut revoir son patient lors d’une nouvelle consultation. Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d’avis ponctuel de consultant et la seconde est valorisée par une CS. Ce médecin ne facture jamais d’actes techniques dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant, autres que ceux autorisés, comme le précisent les principes ci-dessus. APC ou APU puis ensuite CS
- Lorsque le médecin spécialiste a besoin d’actes techniques complémentaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l’établissement de son diagnostic. Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d’avis ponctuel de consultant et les actes techniques sont facturés selon les règles de facturation en vigueur. Ce médecin ne facture jamais de CS dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant. APC ou APU puis ensuite Acte.
- Dans ces deux cas, les résultats du bilan complémentaire ou des actes techniques devront obligatoirement éclairer l’avis ponctuel du consultant qui devra y faire référence dans ses conclusions transmises au médecin traitant.
Rappel important pour la MCU : 15€, majoration correspondant urgence, cette majoration vient compléter le tarif de la consultation lorsqu’elle est sollicitée par le médecin traitant du patient et qu’elle intervient dans un délai de 48h (uniquement si consultation associée réalisée à tarif opposable et pas d’acte CCAM dans les suites immédiates de l’APC) peut être côté avec APC et APU :
- Cs + MPC + MCS + MCU : 46,50€
- APC + MCU : 71,50€
- APU + MCU : 84€
Dans le cadre de la PDSES (Accord Tripartite : ARS-Etablissement-urologue) les honoraires libres sont interdits.
La PUMA Protection Universelle Maladie remplace la Couverture Maladie Universelle, vous pouvez prendre des dépassements d’honoraire et refuser le tiers payant par contre pour les CSS Couverture Santé Solidaire qui a remplacé les CMU-C et les ACS vous ne pouvez pas prendre d’honoraires libres.
Relèvent de la PUMA, par exemple, des rentiers qui n’ont pas de revenu direct et donc pas de cotisations Sécurité Sociale.
Vous devez accepter le tiers-payant qui est un DROIT pour les patients suivants :
- pour les soins pris en charge à 100% au titre de l’assurance maternité (les soins en lien avec la naissance à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement)
- dans le cadre d’une affection longue durée (ALD).
- pour les titulaires de la Complémentaire santé solidaire ;
- pour les titulaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
- pour des soins liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
- pour des soins liés à un acte de terrorisme ;
Sur tous les tarifs il existe un ticket modérateur qui peut être pris en charge par l’assurance complémentaire santé. Dans le cadre de la filière de soin, la base de remboursement de l’Assurance maladie est de 70%. Si le patient est hors soins coordonnés, le remboursement de l‘assurance maladie est de seulement 30% :
Consultation de suivi : Cs + MPC + MCS : 23 + 3,5 + 5 : 31,50€ remboursement 30% (9,45€) ou 70% (22,05 €)
- APC : 56,50€, remboursement : 30% (16,95€) ou 70% (39,55 €)
Enfin, les codes de facturation des téléconsultations évoluent, pour les urologues il faut toujours coder : TC
Attention les majorations MPC et MCS ne s’associent pas aux téléconsultations : TC : 23 €.
Pour la télé-expertise et la collaboration avec les IDE : nous vous invitons à découvrir l’application « CONEX SANTE ». Cotation TE2 pour l’urologue honoré 20€, 10€ pour le médecin traitant ou l’IDE qui demande l’avis.
Avec toutes nos amitiés,
Didier Legeais
Président du SNCUF
PS : RDV au 117eme Congrès le Jeudi 23 Novembre 2023 salle 342B de 13h50 à 15h pour faire le point sur nos actions, le site internet, le statut de PH, le mouvement de grève des PH, la loi Valletoux…
Sources :
1. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006079444
2. https://france-inflation.com/calculateur_inflation.php