A l’attention du Pr OUSTRIC et du Dr LE MAGADOUX
CNOM 4 rue Léon JOST 75855 PARIS CEDEX 17
Monsieur le Président,
Madame la Trésorière,
Chers confrères,
Récemment, le Conseil national de l’Ordre des médecins a annoncé une majoration des cotisations ordinales applicables aux confrères exerçant dans le cadre d’une société d’exercice libéral.
Cette décision suscite de nombreuses interrogations et incompréhensions parmi nos adhérents, qui peinent à en comprendre la justification et les modalités.
En particulier, il paraît excessif que les confrères exerçant au sein d’une SEL unipersonnelle se retrouvent amenés à acquitter une cotisation pouvant atteindre jusqu’à 2,5 fois celle d’un confrère exerçant en nom propre, alors même que l’exercice professionnel reste, dans les faits, individuel.
De même, pour les confrères exerçant au sein de sociétés d’exercice libéral comprenant plusieurs associés, chacun étant par ailleurs inscrit et cotisant individuellement à l’Ordre, il nous semble difficile de comprendre la logique conduisant à prévoir une majoration de cotisation de 1,5 par associé.
Nous avons bien conscience que certaines formes sociétales peuvent entraîner, pour les conseils départementaux, des charges administratives supplémentaires pour le contrôle et l’accompagnement des sociétés d’exercice. Toutefois, ces éléments ne nous paraissent pas, en l’état, de nature à justifier l’ampleur de la majoration envisagée.
Dans ce contexte, de nombreux confrères sollicitent des justifications précises et opposables sur la position et le raisonnement du Conseil national. Il nous semblerait donc particulièrement utile de pouvoir disposer d’éléments d’éclairage précis, afin de pouvoir répondre, en notre qualité de syndicat, de manière objective et argumentée aux interrogations de nos adhérents.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, chers confrères, à l’expression de nos sentiments respectueux et confraternels.
Docteur Ambroise Salin
vice président du SNCUF
Cabinet d’urologie UROSUD
Bal 301
52 bis Chemin de Ribaute 31130 Quint-Fonsegrives
Docteur Arnaud MANEL
secrétaire général du SNCUF
UROPOLE 71
24 avenue Jean JAURES 71100 CHALON Sur Saone