Chers amis,
Donc pour l’utilisation des lettres-clés C, CS plus MCS :
Depuis la dernière signature de la convention, la cotation des actes des médecins de secteur 1 et des médecins de secteur 2 a changé considérablement.
Il faut rappeler que les médecins signataires de l’OPTAM ou de l’OPTAM ACO bénéficient des majorations et des règles tarifaires des médecins de secteur 1.
La majoration provisoire clinique, appelée MPC (5€) a disparu.
Elle a été intégrée à la consultation de spécialiste qui est passée de 21,50 € à 26,50 €.
CS = 26,50 €
La consultation simple est restée à 23 € et la consultation des médecins spécialisé de secteur 2 ne s’appelle plus Cs mais C.
C = 23 €
Tous les médecins spécialistes ont le droit, dans le cadre de la filière de soins — c’est-à-dire un patient adressé au départ par le médecin traitant — de facturer une consultation avec la majoration de coordination des soins MCS (5 €) à la condition de ne pas facturer d’honoraire libre (dépassement).
Soit CS + MCS = 31,50 €
Ainsi, un médecin de secteur 2 peut continuer à prendre CS + MCS lorsqu’il reçoit, dans le cas de la filière de soins, un patient au tarif strictement opposable.
Si un médecin est installé dans le secteur à honoraires différents, appelé plus couramment secteur 2, il facture dorénavant ses consultations avec honoraires libres (dépassement) avec la lettre-clé C, car il n’a pas le droit à la majoration de coordination clinique ni à la majoration provisoire clinique.
C = 23 € + honoraire libre (dépassement)
Il faut se rappeler que la consultation de spécialiste était à 140 Frs, soit 21 € en 1992 !!!
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006079444
En conclusion, un médecin de secteur 2 :
- S’il reçoit un patient en consultation simple avec dépassement d’honoraires, il cote son acte : C + dépassement : par exemple : 23 € + 37 € = 60 €
- S’il reçoit un patient sans dépassement d’honoraires dans le cadre de la filière de soin, il cote : CS + MCS = 26,50 € + 5 € = 31,50 €
- S’il reçoit un patient qu’il n’a pas vu depuis quatre mois, adressé par son médecin traitant (courrier ou mail), il peut coter un APC (Avis Ponctuel Consultant) +/- dépassement.
APC = 60 € +/- dépassement- Il s’engage à ne pas revoir le patient dans les quatre mois et à rédiger un courrier au médecin traitant.
- S’il est spécialiste et qu’il a besoin d’examens ou d’avis complémentaires, il peut revoir le patient dans les quatre mois et coter : C + dépassement ou Sans dépassement : CS + MCS = 31,50 €
- Si le médecin de secteur 2 reçoit un patient au tarif opposable dans le cadre d’un APC, il peut rajouter en urgence la majoration MCU (+15 €, si pas de dépassement, et dans les 48 HOO après demande du médecin traitant) : APC + MCU : 75 €
- Si le médecin est Secteur I ou SII OPTAM +/_ACO il peut rajouter la majoration pour personne âgée MOP (plus de 80 ans): 5 € : APC+/-MCU+/-MOP = 60 €+/-15€+/-5 € = 60 € à 80 €
- S’il est spécialiste chirurgien, après avoir coté un APC, il peut coter son acte CCAM et revoir son patient dans les quatre mois en facturant CS + MCS ou C + dépassement.
- Si le médecin est un praticien hospitalier universitaire, il peut coter, à la place de l’APC, un APU (74 €).
- Enfin, un chirurgien SII peut rajouter à son acte CCAM + J + la lettre K en urgence pour tous les patients opérés sans dépassement d’honoraires (qui sont interdits en urgence) + les lettres U, F, O, S selon l’horaire du bloc …
- Et en dehors de l’urgence, il ne peut facturer la lettre K que pour les patients Couverture Santé Solidaire (CSS), qui a remplacé le statut CMU-C et ACS, et pour les patients qui relèvent de l’Aide Médicale d’État (AME). Le chirurgien SI, ou SII OPTAM +/- ACO facture le K pour tous les patients.
- Anesthésiste : La consultation pré-anesthésique peut donner lieu à la cotation APC pour le patient dont l’état est évalué au niveau 3 ou plus de la classification de l’American Society of Anesthesiologists (ASA). La consultation donne lieu à un compte rendu écrit destiné au médecin anesthésiste qui pratique l’anesthésie opératoire, à l’opérateur et au médecin traitant.
- Il peut également coter APC, en cas de patient ASA 3 ou plus, pour la 1ère consultation sur intervention non programmée d’urgence entraînant l’hospitalisation du patient, avec alors éventuelles majorations nuit, D, JF.
On peut facturer des dépassements d’honoraires pour les patients qui relèvent du statut de la Protection Universelle Maladie (PUMA).
Pour en savoir plus, parce qu’il est impossible de résumer toutes les majorations possibles pour les médecins de secteur 1, secteur de OPTAM ou OPTAM-CO :
Avec toutes mes amitiés,
Dr Didier Legeais
Chirurgien urologue
Président du SNCUF