Bonjour à tous.
Avant toute chose, nous vous remercions pour votre mobilisation. Une nouvelle fois, les urologues ont démontré qu’ils formaient une famille unie.Bien que ce mouvement ait concerné principalement le secteur libéral,
les urologues salariés ont apporté leur soutien moral sans réserve. Il n’y a eu aucune distorsion liée aux modes d’exercice, et cette solidarité mérite d’être soulignée.
Nous vous remercions très sincèrement pour votre engagement constant et respectueux au service de notre communauté professionnelle.
À la suite de notre mobilisation contre le PLFSS 2026, et notamment grâce aux nombreux contacts établis dans le cadre de nos activités avec les parlementaires, les chefs de groupe et les responsables de partis, nous avons obtenu la levée de la plupart des points de crispation : suppression des mesures relatives aux SI et SII, abandon des lettres-clés flottantes, ainsi que, grâce à la décision du Conseil constitutionnel, le retrait de l’article prévoyant une amende de 10 000 € liée au DPC en cas de non-consultation.
1. Opération Bruxelles
L’opération Bruxelles a été un véritable succès : plus de 2 000 inscrits, 400 à 450 réquisitions et 1 500 praticiens du bloc opératoire effectivement présents dans la capitale belge. Cette mobilisation témoigne d’une réelle inquiétude quant à l’avenir de nos exercices libéraux.
Nous avons réussi à mobiliser 15 % des praticiens du bloc présents à Bruxelles et probablement plus de 50 % en arrêt total d’activité, avec le soutien du BLOC (UCDF, AAL, SYNGOF), de l’UFML, puis finalement de l’ensemble des syndicats.
Cette action a permis une reprise de contact avec la ministre, Madame Rist, à son initiative. Elle a proposé le retrait de trois articles du LFSS 2026 :
- la fixation unilatérale des tarifs par la CNAM,
- la mise sous objectifs des médecins,
- la censure des arrêts de travail par la caisse.
Le gouvernement doit désormais identifier un vecteur législatif approprié, mais s’est engagé à en proposer le retrait.
C’est dans ce contexte que le BLOC (UCDF – AAL – SYNGOF) a décidé la suspension temporaire du mouvement de grève.
Il demeure cependant trois articles problématiques :
- Le non-remboursement des actes du secteur 3 : le BLOC étudie la possibilité d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), voire, dans un second temps, un recours devant la Cour européenne de justice. Cette mesure ne concerne actuellement qu’environ 800 médecins, mais le secteur 3 pourrait devenir un espace de liberté si la convention devenait excessivement contraignante.
- Les parcours préventifs d’ALD à réaliser au tarif opposable : une vigilance particulière devra être portée à la rédaction des décrets d’application. La ministre a indiqué que cela ne concernait pas les parcours de soins du bloc opératoire, mais une clarification écrite sera nécessaire.
- L’article relatif à la facturation des coûts réels des moyens humains mis à disposition dans le secteur privé des praticiens hospitaliers : la ministre s’est montrée rassurante sur ce point, mais une surveillance attentive reste indispensable.
2. Que va-t-il se passer en 2026
Notre mobilisation a eu un impact majeur auprès du ministère, de la CNAM, mais également du Parlement. Elle a profondément inquiété les pouvoirs publics, qui ne souhaitent manifestement pas raviver les tensions.
Il convient toutefois de retenir que Bruxelles n’a constitué qu’une première étape. Au-delà du suivi attentif de la mise en œuvre des engagements pris par la ministre, plusieurs échéances appelleront notre vigilance.
Un nouveau cycle de négociations conventionnelles entre la CNAM et les représentants professionnels pourrait s’ouvrir, dans la perspective de la préparation du PLFSS 2027.
Par ailleurs, les propositions de loi Garot et Mouiller devraient revenir prochainement à l’Assemblée nationale. Ces textes transpartisans, présentés sous l’intitulé « améliorer l’accès aux soins », comportent des dispositions particulièrement sensibles : limitation de l’installation (une arrivée pour un départ avec arbitrage de l’ARS), régulation du secteur 2 — avec l’équation simplificatrice « dépassements d’honoraires = difficultés d’accès aux soins ». Dans un contexte parlementaire instable, les initiatives de régulation pourraient se multiplier.
Enfin, la ministre a confié deux missions qu’il conviendra de suivre avec attention :
- l’une sur la « prévention primaire en santé »,
- l’autre sur « l’articulation entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé ».
Notre présence et notre engagement au sein du conseil d’administration de l’UCDF et du BLOC, notamment grâce à Ambroise, membre du bureau de l’UCDF, ainsi qu’au SNCUF qui siège au conseil d’administration de l’UCDF, seront déterminants pour défendre nos positions et anticiper les évolutions à venir.
3. Les 10 proposition du BLOC pour valoriser les honoraires des praticiens du bloc opératoire
Les dix contre-propositions élaborées à la suite du rapport Monnet–Rousset, travaillées lors de la mobilisation à Bruxelles, ont été adressées par le BLOC au Premier ministre, M. Lecornu, à la ministre de la Santé, Mme Rist, au directeur général de la CNAM ainsi qu’au président du CNOM.
Vous trouverez ci-joint les dix propositions que nous avons travaillées qui leurs ont été remises; ainsi que la réponse et le soutient du président du CNOM.
Elles s’articulent autour de quatre axes structurants :
1. Revaloriser le remboursement des honoraires chirurgicaux
Augmenter les tarifs opposables des actes et garantir leur évolution annuelle.
2. Simplifier la tarification
Instaurer un seul secteur et un seul tarif par acte, tout en consolidant le socle de solidarité au tarif opposable pour les urgences et les patients relevant de la CSS .
3. Créer un Observatoire de la tarification des actes médicaux et du renoncement aux soins
Disposer d’un outil objectif d’analyse et de suivi des conséquences économiques et sanitaires des choix tarifaires.
4. Renforcer la prise en charge des honoraires par les organismes complémentaires
Mettre en place des planchers dans les contrats responsables et créer un « contrat bloc opératoire » permettant de couvrir efficacement le recours à la chirurgie.
Ces propositions constituent désormais le socle de nos négociations présentes et futures.
À n’en pas douter, les mois à venir nécessiteront une mobilisation pleine et entière pour défendre la chirurgie urologique, qu’elle soit libérale ou hospitalière.
Vous pouvez compter sur tout le CA :
Président Didier LEGEAIS
Vice-président Ambroise SALIN
Secrétaire général Arnaud MANEL
Secrétaire adjoint Cyrille BASTIDE
Trésorier Stephane BART
Trésorier adjoint Laurent GUY
Bien amicalement.
Ambroise Salin
Vice-président du SNCUF
Didier Legeais
Président du SNCUF
Chère consœur, cher confrère,
Nous avons remis ce jour au Premier ministre, à la ministre de la Santé, au président de l’UNOCAM, au président du CNOM ainsi qu’au directeur général de la CNAM notre document intitulé :
« 10 propositions pour comprendre et valoriser les honoraires des praticiens du bloc opératoire », que vous trouverez ci-dessous.
Une conférence de presse se tiendra le vendredi 6 février.
Nous restons mobilisés et extrêmement vigilants.
Bien confraternellement,
Philippe CUQ, Loïc KERDILES, Bertrand de ROCHAMBEAU
Coprésidents du BLOC
10 PROPOSITIONS POUR COMPRENDRE ET VALORISER LES HONORAIRES DES PRATICIENS DU BLOC OPÉRATOIRE
Propos liminaires :
Les débats parlementaires au cours de l’examen du PLFSS 2026, le rapport parlementaire Monnet – Rousset et le rapport HCAAM ont déclenché incompréhension et colère chez les médecins spécialistes du bloc opératoire. Le secteur 2 du bloc opératoire ne peut être une variable d’ajustement politique.
Les blocs opératoires libéraux prennent en charge plus de 60% des Français et près de 20% des accouchements, leur rôle est essentiel pour l’accès à des soins chirurgicaux de qualité, sans liste d’attente et avec un reste à charge parmi les plus bas d’Europe. Ces propositions visent à améliorer l’accès à des soins chirurgicaux et obstétricaux de qualité pour tous les Français et sur tout le territoire national dans un contexte historique d’inadéquation économique entre le tarif de remboursement des actes et la valeur réelle de la pratique.
1. REMPLACER LE TERME « DÉPASSEMENT D’HONORAIRES » PAR CELUI DE « COMPLÉMENT D’HONORAIRES »
Le terme «dépassement » évoque une notion d’excès, d’interdit, voire de fraude,
stigmatisant le médecin, et engendrant suspicion et incompréhension pour le
patient.
2. RECONNAITRE LA SPÉCIFICITÉ DES COMPLÉMENTS D’HONORAIRES DES ACTES DE CHIRURGIE, D’ANESTHÉSIE ET D’OBSTÉTRIQUE DU FAIT :
- Du risque médical et médico-légal élevé
- De la haute technicité
- De la responsabilité pleine et entière des praticiens
- De la pénibilité de la continuité et de la permanence des soins
- Du caractère non répétitif et non délégable des actes
- Du niveau et de l’évolution des charges professionnelles
- De l’innovation technologique non financée
3. AVANT TOUTE AUTRE CHOSE REVALORISER LES TARIFS OPPOSABLES DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE DES ACTES OPÉRATOIRES
Quand le tarif opposable est au bon niveau, le taux de complément d’honoraires
est très faible. La réforme de la CCAM avec le HCN a été reportée à la fin 2027 et retarde une fois de plus la revalorisation urgente de la base de remboursement des actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique.
4. PROPOSER DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES UN SECTEUR D’EXERCICE UNIQUE POUR LES CHIRURGIENS, ANESTHÉSISTES ET GYNÉCOLOGUES-OBSTÉTRICIENS
- Avec un seul tarif opposable égal à la base du tarif de secteur 1 majoré de J et de K pour tous les actes chirurgicaux et obstétricaux, majoré des modificateurs 3, 4, 5, 7 et A le cas échéant pour les actes d’anesthésie
- Dans lequel tous les actes pratiqués lors d’une même intervention sont tarifés à 100%
- Complété par un modificateur B = 40% de la valeur de l’acte s’il n’y a pas de complément d’honoraires
- Pas de modificateur B en cas de complément d’honoraires
- Ainsi ce secteur unique vertueux permet la simplification de la tarification et la disparition de l’OPTAM ACO
5. GARANTIR UN SOCLE DE SOLIDARITÉ SANS COMPLÉMENT D’HONORAIRES POUR TOUTES CES SITUATIONS :
- URGENCES : (délai 24h) majoration 100% de la valeur de l’acte
- C2S, AME, PASS : majoration 50% de la valeur de l’acte
6. PERMETTRE UNE ÉVOLUTION ANNUELLE DES TARIFS OPPOSABLES, EN PARTICULIER DES ACTES NON RÉPÉTITIFS (NON SOUMIS À L’EFFET VOLUME) DANS LE CADRE CONVENTIONNEL DE LA CCAM SOUS LE PRINCIPE D’UNE CONFÉRENCE DE CONSENSUS ANNUELLE
Un des facteurs d’augmentation des compléments d’honoraires au bloc opératoire est l’évolution annuelle du « coût de la pratique » soumis à l’évolution des charges professionnelles, de l’assurance RCP et du risque médico-légal, des personnels qualifiés réglementaires, des exigences de qualité et de sécurité, de la complexité croissante des patients, de l’innovation technologique, de la reconnaissance du temps pré- et post-opératoire…
Seul aujourd’hui l’exercice en secteur 2 permet l’adaptation relative des tarifs face à l’augmentation du « coût de la pratique ».
7. CRÉER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION MÉDICALE UN OBSERVATOIRE DES PRATIQUES TARIFAIRES EN FRANCE (EN DIFFÉRENCIANT LE SECTEUR LIBÉRAL PUR ET LE SECTEUR LIBÉRAL À L’HÔPITAL PUBLIC) ET EN EUROPE
Un rapport annuel dans le cadre conventionnel permettrait rapidement de mieux apprécier les pratiques tarifaires et leur évolution, la corrélation compléments d’honoraires et financement de l’innovation, cela pourrait permettre de mieux comprendre et définir les pratiques tarifaires exceptionnelles et les analyser dans le cadre de la convention médicale.
8. CRÉER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION MÉDICALE UN OBSERVATOIRE DU RENONCEMENT AUX SOINS
Ceci permettrait d’avoir des données précises, indiscutables, évolutives, d’analyser et de comprendre les différents comportements tarifaires dans le cadre de la convention médicale et en lien avec le CNOM dans le cadre du décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux.
9. PROPOSER AUX COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU « CONTRAT RESPONSABLE » UN REMBOURSEMENT PLANCHER DES COMPLÉMENTS D’HONORAIRES POUR LES ACTES D’ANESTHÉSIE, DE CHIRURGIE ET D’OBSTÉTRIQUE
Les contrats responsables pourraient mieux prendre en charge les actes du bloc opératoire, non répétitifs, réalisés par des praticiens certifiés et permettraient une meilleure transparence et lisibilité des contrats, avec une diminution du reste à charge des patients. Cela permettrait aux organismes complémentaires de jouer un rôle assurantiel plus concret et effectif dans l’accès aux soins.
10. ORGANISER AVEC LES POUVOIRS PUBLICS ET LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ UN CONTRAT « BLOC OPÉRATOIRE » COMPRÉHENSIBLE, TRANSPARENT ET QUALITATIF, PERMETTANT DE DIMINUER, VOIRE D’ANNULER LE RESTE À CHARGE POUR LES FUTURS OPÉRÉS OU ACCOUCHÉES.