Chers amis,
Certains d’entre vous nous ont contactés suite à des problèmes de remboursement des complémentaires santé par rapport aux cotations des vasectomies.
Les actes JHSA001 et JHSB001 relèvent tous deux de la CCAM et correspondent à une vasectomie.
La différence entre ces deux codes ne porte ni sur la finalité de l’acte, ni sur son indication, ni sur sa portée médicale, mais uniquement sur la voie d’abord (abord scrotal chirurgical pour JHSA001, voie transcutanée pour JHSB001).
La CCAM se structure autour de lettres clés :
- J Appareil urinaire et génital masculin
- H Organe génital externe masculin
- S Section / résection / ligature
- A / B Voie d’abord (A = ouverte, B = transcutanée)
Sur le plan médical et déontologique, il s’agit donc d’un acte chirurgical unique nécessitant :
- une consultation préalable,
- une information complète et un consentement éclairé,
- un geste technique irréversible, non répétitif,
- une prise en charge médico-légale équivalente.
La distinction opérée par certaines complémentaires santé entre ces deux actes repose en réalité sur une lecture administrative, et non médicale, de la CCAM :
- JHSA001 est généralement assimilé à un acte chirurgical structuré (ADC : acte de chirurgie), car il est plus fréquemment réalisé dans un cadre opératoire ou ambulatoire ;
- JHSB001 est souvent interprété comme un acte technique médical isolé (ATM), du fait de sa réalisation possible en contexte externe ou en cabinet.
Cette classification ATM/ADC correspond à une grille de gestion interne aux complémentaires, fondée sur le contexte de facturation (voie d’abord, existence d’un séjour, circuit de soins), et non sur la nature réelle de l’acte.
Exemple de tableau de remboursement :
Or, cette approche aboutit à une différence de prise en charge que l’on pouvait considérer comme injustifiée sur le plan médical, alors même que :
- l’acte est identique dans son objet et ses conséquences,
- le niveau d’engagement professionnel et de responsabilité est comparable,
- la valeur médicale et juridique de l’acte est équivalente.
D’autre part, les tarifs sont différents entre les différents secteurs d’exercice :
Pour JHSA001 :
– Tarifs SI ou OPTAM : 62,82 + J + K
– Tarifs SII : 58,38 + J +/- K
Pour JHSB001 :
– Tarifs SI ou OPTAM : 67,99 € + J + K
– Tarifs SII : 61,38 € + J +/- K
En conclusion, je pense qu’il faut coter JHSA001 dès lors que vous êtes au bloc opératoire, + J +/- K +/- honoraires libres selon votre secteur d’activité. Les honoraires libres seront alors pris en charge par les complémentaires santé, car il s’agit d’un ADC.
Au cabinet ou en soins externes, selon la technique « sans scalpel », il faut coter JHSB001 + J +/- K +/- honoraires libres, mais ceux-ci ne seront pas pris en charge, car il s’agit d’un ATM.
Bien amicalement.
Didier Legeais
Président du SNCUF