Chers amis,
En ce début d’année, toute l’équipe du SNCUF se joint à moi pour vous souhaiter une très belle et heureuse année 2025 avec quelques nuages (chirurgie pédiatrique, IBOD, recertification, loi Valletoux …)
Vous êtes nombreux à nous contacter pour signaler des augmentations de tarifs qui n’en sont pas, et globalement vous exprimez le fait d’être un peu perdu…comme nous tous.
Voici les mesures envisagées dans le cadre de la nouvelle convention signée en Juin 2024 et pour les années suivantes (jusqu’en 2029).
Avant tout je rappellerai que la Consultation de médecin spécialiste valait 21,40 € (140 Frs) et la consultation d’un médecin généraliste 15,30 € (100 Frs) en 1992.(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006079444)
En 2024, la consultation de médecin généraliste vaut 30 € (X 2 depuis 1992) celle du médecin spécialiste de SII toujours 23€ !!! Celle du spécialiste OPTAM-CO : 31,50 € !!!
Une nouvelle fois, les médecins de secteur II n’obtiennent rien si ce n’est l’APC et l’APU pour les universitaires… Les SI et OPTAM(CO) obtiennent des revalorisations en consultations pour les médecins généralistes et pour certaines spécialités mais presque rien pour les urologues…
Il faut par contre intégrer que dorénavant les urologues de secteur II côte la consultation C et non plus Cs. Cs est réservé pour les actes au tarif opposable car Cs remplace Cs + MPC = 23 + 3,5 € = 26,50 € donc essentiellement pour les OPTAM(CO).
POUR LES UROLOGUES
Pour 2025
- CONSULTATION :
APC passe à 60 €
APU passe à 74 €
Pour les SI et SII OPTAM(CO) : La majoration provisoire du spécialiste MPC (3.50 €) a été intégrée à la consultation de référence et n’a plus lieu d’être codée. Seule la MCS restait applicable en plus, sous réserve d’écrire au médecin traitant.
Cs : 26,50 €, le MPC (3,5 €) disparaît pour être intégré à la Cs, donc la consultation au tarif opposable reste à 31,50 € (31,80 DOM, 33,80 Mayotte) : Cs + MCS (5€) ou 36,50 si MOP (5€) pour patient de plus de 80 ans.
Téléconsultation : TCS passe à 30 € (36 DOM)
Pour les SII :
La Cs disparait pour devenir C : 23 € (27,60 DOM)
Au tarif opposable sans honoraire libre : Cs + MCS : 31,50 € reste possible
Téléconsultation : TC reste à 23 € (27,60 DOM)
A noter : La facturation des consultations des médecins de secteurs 2 non Optam avec dépassement se fait via la lettre C à 23 €.
- Actes CCAM :
Augmentation en 2 temps (Janvier et Juillet 2025) du point travail (3 centimes en tout soit 0,45€ au 1er janvier et 0,47€ au 1er juillet 2025).)
Augmentation modificateurs T et K : +5 % en Décembre 2024 (K25%/T 16,5%) et + 5% en Juillet 2025 (K30%/T 21,5%)
K passe ainsi de 20 à 30 % pour les médecin de SI, ou SII OPTAM CO pour tous les actes et pour les SII pour tous les actes au tarif opposable en urgence et les patients CSS (CMU-C,ACS).
T (S2 OPTAM) passe de 11,5 % à 21,5%
Pour les nouveaux installés, réajustement des taux d’engagements régionaux : revus à la baisse pour les régions à forts dépassements, et taux revus à la hausse pour les régions à plus faibles dépassements)
Une revalorisation spécifique des actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique en secteur 1 et en secteur 2 à tarifs maîtrisés est également prévue en 2025.
OPTAM / OPTAM Co : Nouvelle période de calcul sur 2022-2023 et plus 2012-2013
Expérimentation d’une procédure construite pour la chirurgie de l’endométriose : cumul d’actes CCAM entre eux sur une liste fermée. L’association de trois actes au plus, y compris gestes complémentaires, peut être tarifé. L’acte dont le tarif, hors modificateurs, est le plus élevé est tarifé à taux plein, le deuxième est tarifé à 75% de sa valeur et le troisième à 50 % de sa valeur.
Pour les modificateurs : proposition d’introduire un modificateur pour la pédiatrie sur certains actes de chirurgie (demande du SNCUF validée), pour l’obésité morbide (classe III de l’OMS) et pour la ré-intervention chirurgicale sur un même site opératoire ou post-radiothérapie sur une liste définie d’actes CCAM.
Pour les médecins SI ou OPTAM :
aide à l’installation dans certains secteurs jusqu’à 10 000 €
consultation ponctuelle dans territoires sous dotés : 200 €/demi-journée dès 2026
soutien au recrutement d’un assistant médical
Voici les changements de 2026 :
- CONSULTATION :
A partir du 1 Janvier 2026 : les honoraires de surveillance seront facturables.
la surveillance Cx 0,8 passe à C x1
la période post-interventionelle passe à 10 jours au lieu de 15
rappelle des règles :
actes CCAM les soins consécutifs étaient compris durant 15 jours sauf si nouvel acte CCAM. Ce délais passe à 10 jours
si pas d’actes CCAM : honoraires de surveillance passe à 1 x C au lieu de 0,80 dès le premier jour pendant 15 jours, puis 0,25
La téléexpertise passe à 23 € en janvier 2026
A partir du 01/07/2026 : Majoration MCU : La majoration Correspondant Urgence MCU (15 €) qui impose actuellement de voir le patient dans les 72 heures suivant la demande sera applicable si le patient est vu dans les quatre jours ouvrés suivant la sollicitation du médecin traitant, d’un médecin urgentiste ou d’un médecin régulateur du Centre 15. Elle n’est pas cumulable avec d’autres majorations et impose la pratique des tarifs opposables.
- Actes CCAM :
La revalorisation des actes techniques de la CCAM est attendue pour juillet 2026. Si elle se fait bien …
AUTRES SPÉCIALITÉS
Création de nouveaux modificateurs pour les anesthésistes (8% pour S2 OPTAM-ACO et 12% pour le S1) au 1 janvier 2025

Depuis le 22 décembre 2024 : les médecins en SII reste à 23 € leur consultation est dorénavant citée C : 23
Pour l’ensemble des spécialistes, l’avis ponctuel de consultant (APC) est valorisé à 60 euros, et APU 74 €
Pour les médecins généralistes :
la consultation passe de 26 à 30 €
la consultation obligatoire avec certificat médical passe à 54€
la consultation d’un enfant de moins de 6 ans passe à 35 €
En pédiatrie et pédopsychiatries :
les tarifs des consultations de suivi chez le pédiatre sont revalorisés à partir du 22 décembre 2024 à 39 € pour les 0-2 ans, à 35 € pour les 2-6 ans et à 31,50 € pour les plus de 6 ans.
Chez le médecin généraliste, la consultation de suivi de l’enfant est également revalorisée à 35€ pour les moins de 6 ans.
En pédiatrie, les tarifs des consultations obligatoires, prises en charge à 100%, qui sont des étapes-clés pour le suivi de l’enfant et qui nécessitent un temps médical dédié et approfondi, augmentent aussi. À titre d’exemple, les 3 consultations obligatoires donnant lieu à un certificat sont revalorisées à hauteur de 54 €, contre 47,50 € auparavant.
Alors que la santé mentale des 12-25 ans s’est dégradée depuis la crise sanitaire, les consultations en pédopsychiatrie sont renforcées et valorisées à 67 €, contre 54,70 € précédemment. Elles vont concerner les jeunes jusqu’à 25 ans et plus seulement 16 ans. Les consultations dites « complexes », impliquant la présence de la famille pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave, sont également revalorisées, pour encourager un suivi adapté des situations délicates.
Pour les psychiatres :
la consultation de référence est à 50 euros,
avec une majoration de 12 euros pour la prise en charge des enfants.
la majoration passe à 23 euros pour une consultation avec présence de la famille pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave : soit 73 €
Pour les neurologues : la consultation de référence est revalorisée à 50 euros.
Pour les gériatres : la consultation de référence est revalorisée à 32 euros.
Pour les gynécologues médicaux SI ou OPTAM : la consultation de référence est revalorisée à 32 euros.
Pour les médecins spécialistes en médecine physique et de réadaptation : la consultation de référence est revalorisée à 31 euros.
Pour les dermatologues : la consultation de dépistage du mélanome est revalorisée à 54 euros.
Pour les endocrinologues : création d’une majoration pour certaines consultations de 26,50 euros, aussi valables pour les internistes compétents en diabétologie.
Les actes en chirurgie obstétrique sont revalorisés de 25% pour le secteur 1 et de 16,5% pour le secteur 2 avec dépassements limités (OPTAM-ACO) au 1er janvier 2025.
La revalorisation des actes techniques de la CCAM est attendue pour juillet 2025. Si elle se fait bien …
Pour les médecins SI ou OPTAM :
aide à l’installation dans certains secteurs jusqu’à 10 000 €
consultation ponctuelles dans territoires sous dotés : 200 €/demi-journée dès 2026
soutien au recrutement d’un assistant médical
Revalorisation du dispositif Assistants médicaux et possibilité de 2 ETP (en ZIP) en décembre 2024, assouplissement des règles (emploi par une structure, transformation d’un poste existant, prise en compte des activités partielles ou des médecins handicapés ou en ALD).
Sortie des téléexpertises du plafond de 20% d’actes en télémédecine (hors médecin traitant, et 40% pour les psychiatres)
Revalorisations en janvier 2026 pour les médecins généralistes :
Afin de désengorger les services d’urgences, une majoration de 5 euros sera créée pour toutes les consultations effectuées le soir à compter de 20 heures, ainsi que le week-end.
L’autorisation de cumul d’actes techniques et cliniques, qui n’est pas autorisée actuellement, est prévue à cette date.
Les consultations longues, destinées aux patients de plus de 80 ans et valorisées à 60 euros, doivent être instaurées à la même date.
Autre mesures et objectifs :
Augmenter le nombre de médecins qui s’affilient à l’OPTAM de +5% par an
Attention : arrivée de la capitation
Si déconventionnement (1,5€, 16 % des actes ) pas de reconventionnement avant 2 ans.
Revalorisations durant l’année 2026 du forfait médecin traitant
• Le forfait médecin traitant sera revalorisé en 2026. Il sera d’un montant annuel par patient de 5 euros pour les patients de 7 à 74 ans, de 15 euros pour ceux de 75 à 79 ans (5 euros actuellement), de 55 euros pour les patients en affection de longue durée (ALD) et pour ceux de 80 ans et plus (45 euros actuellement), et de 100 euros pour les patients de 80 ans et plus en ALD (70 euros actuellement).
• Une nouvelle majoration de 10 euros est prévue pour les patients titulaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), toujours dans le cadre du forfait médecin traitant.
• Ce forfait est aussi revalorisé de 10 % pour les médecins installés en zone prioritaire, ainsi que pour les médecins de 67 ans et plus.
• Les actes de prévention, comme le dépistage de la maladie rénale chronique, sont valorisés à 5 euros par acte et par patient.
POUR LES PATIENTS
Diminution de remboursement : projet de baisse de 70 à 65 % de la prise en charge AMO des actes médicaux, qui, couplée à la hausse des franchises de 1 à 2 € par acte, gomme une très grosse partie de la surcharge financière pour l’UNCAM (sauf bien sûr pour les ALD).
- Une consultation à 25 € coûtait à l’AMO 25 € x 70% – 1 € = 17,50-1= 16,50 €
- Une consultation à 30 € coûtera à l’AMO 30 € x 65% – 2 € = 19,5 – 2 = 17,5 €
- La prise en charge de l’APC passe de 38,62 € à 37 €
- Plus un acte est cher, plus le gain est important pour l’AMO.
Quelques liens utiles :
RAPPELS POUR LES BONNES PRATIQUES TARIFAIRES
CSS et AME : tarif opposable. Pas d’honoraire libre
Pour les mineurs de moins de 16 ans : tolérance pour la majoration MCS car ils n’ont pas d’obligation de médecin traitant
AME : pas de MCS (Majoration de Coordination de Soins)
Pour les patients âgés de moins de 16 ans n’ayant pas de médecin traitant déclaré et pour les patients relevant de l’Aide Médicale de l’Etat (AME), est considéré médecin traitant celui qui demande l’avis de consultant.
Patient ex CMU (depuis 2019 ils sont PUMA : taxe de 7% sur leur revenus plafonné, vous pouvez prendre des honoraires libres
Patient CMU-C, ACS, CSS hors parcours de soins coordonnés vous pouvez facturer des honoraires libres.
MCU si tarif opposable si pas d’acte CCAm dans la foulée sinon vous pourrez facturer APC + Acte CCAM + lettre d’urgence O
L’APC et les consultations et majorations complexes et très complexes ne s’appliquent pas aux consultations réalisées pour un patient hospitalisé.
Le médecin qui facture les honoraires de surveillance ne peut avoir examiné plus de 30 patients au cours d’une même journée, quel que soit le nombre d’établissement dans lequel il intervient.
L’APC n’est possible qu’en cabinet, pas applicable pour un avis pour un patient hospitalisé.
Si l’intervention chirurgicale est pratiquée en urgence et entraîne l’hospitalisation du malade, l’APC peut être facturé avant l’hospitalisation par le chirurgien.
APC ou NON APC : aux urgences et en établissements de santé : plusieurs textes s’opposent mais selon une directive de la CNAM les chirurgiens et les anesthésistes peuvent coter un APC.
L’hospitalisation médicale est le parent pauvre de la CCAM. Si l’établissement dispose d’un service d’Urgence et que vous intervenez dans ce service, il n’est pas possible de coter un APC car l’association avec le forfait FSU encaissé par la clinique est incomptable avec cet APC. De même si vous intervenez dans une Clinique pour un avis chez un patient hospitalisé, vous ne pouvez tarifer qu’une CS (+MPC + MCS suivant le secteur) ou un acte technique mais pas d’APC. Mais il est toujours possible de négocier avec la direction de l’établissement un geste financier complémentaire. Cette règle semble ne pas s’appliquer aux chirurgiens et aux anesthésistes …
Pourtant cette circulaire rappelle que :
https://circulaires.ameli.fr/sites/default/files/directives/cir/2017/CIR-15-2017.PDF
L’avis ponctuel de consultant est applicable, au cabinet ou en établissement, dès lors que la demande émane du médecin traitant.
Le médecin correspondant donnant un avis ponctuel de consultant peut également coter un avis ponctuel de consultant quand le malade est adressé par le remplaçant du médecin traitant ou son associé.
Pour un patient en déplacement en dehors de sa résidence principale, est considéré comme médecin traitant celui qui adresse le patient. Le spécialiste consultant doit alors adresser une copie du compte rendu au médecin traitant déclaré.
En dehors des particularités énoncées ci-dessus, l’avis ponctuel de consultant n’est pas applicable quand le patient est adressé par un autre médecin que le médecin traitant sauf pour les Praticien Hospitalisé Universitaire.
« Demande explicite »
L’avis ponctuel de consultant est applicable seulement si le patient est reçu sur « demande explicite » de son médecin traitant.
Exemples :
– le malade prend un rendez-vous auprès du médecin correspondant donnant un avis ponctuel de consultant avec une lettre de demande d’avis diagnostique et/ou thérapeutique de son médecin traitant ;
– le médecin traitant téléphone au consultant pour expliquer sa demande d’avis.
Une demande écrite n’est pas obligatoire mais il est préférable que le médecin traitant expose par écrit sa demande d’avis au médecin consultant, l’objectif étant de valoriser la coordination entre le médecin traitant et le médecin consultant.
Dans le compte rendu du médecin consultant à destination du médecin traitant, la notion d’adressage pour avis doit apparaître clairement.
« Le médecin correspondant adresse au médecin traitant ses propositions thérapeutiques et lui laisse la charge d’en surveiller l’application »
Le médecin correspondant donnant un avis ponctuel de consultant ne donne pas de soins continus mais laisse au médecin traitant la charge de surveiller l’application de ses prescriptions. Il peut cependant rédiger une première ordonnance de mise en route du traitement ou de prescription d’examen(s) complémentaire(s).
Il adresse par écrit au médecin traitant ses conclusions ainsi que ses propositions thérapeutiques et de suivi.
« L’avis ponctuel de consultant n’est pas applicable dans le cadre d’une prise en charge protocolisée ou d’une séquence de soins »
Avis ponctuel de consultant des chirurgiens
Les chirurgiens agissant à titre de consultants, à la demande du médecin traitant ou d’un médecin correspondant du médecin traitant, peuvent coter un APC, y compris quand ils pratiquent eux-mêmes l’intervention, sous condition de l’envoi d’un compte rendu écrit au médecin traitant et le cas échéant également au spécialiste correspondant. Cette cotation APC s’applique aussi lorsque l’intervention chirurgicale est pratiquée en urgence et entraîne l’hospitalisation du malade.
Dans ce cadre, le chirurgien qui examine le malade à titre de consultant, à la demande explicite du médecin traitant cote un APC. Il peut être amené secondairement à décider d’une intervention et la réaliser lui-même si l’état du patient le nécessite, éventuellement en urgence. Dans ce cas, et même si une hospitalisation est nécessaire, le chirurgien cotera son avis ponctuel de consultant.
Avis ponctuel de consultant des anesthésistes
La consultation pré-anesthésique définie aux articles D. 6124-91 et D. 6124-92 du Code de la santé publique peut donner lieu à une cotation APC pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ou supérieur de la classification de l’American Society of Anesthesiologists (classification ASA).
Cette consultation donne lieu à un compte rendu écrit destiné au médecin anesthésiste qui pratiquera l’anesthésie opératoire, à l’opérateur ainsi qu’au médecin traitant.
Le dossier d’anesthésie doit comporter les éléments médicaux ayant conduit à l’évaluation du score ASA du patient.
L’avis ponctuel de consultant des professeurs des universités – praticiens hospitaliers
Les professeurs des universités – praticiens hospitaliers (PUPH) en activité dans ces fonctions, agissant à titre de consultant à la demande du médecin traitant ou d’un médecin correspondant du médecin traitant cotent leur avis ponctuel de consultant APU.
Les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier sont définies aux articles 58 et suivants du décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Si le praticien abandonne ses activités hospitalières de PUPH, il pourra coter un APC à l’instar des autres médecins.
L’avis ponctuel de consultant en établissement de santé
En raison de sa nature (avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant), l’avis ponctuel de consultant n’est pas facturable (sauf les chirurgiens voir ci-dessus) :
– pendant la période d’hospitalisation du patient
– lors d’un passage aux urgences des établissements de santé autorisé par l’ARS.
e) A la partie « Cas particuliers » du paragraphe B, est ajouté le paragraphe suivant :
« Avis ponctuel de consultant sur un patient hospitalisé
L’avis ponctuel de consultant n’est pas facturable pour un patient hospitalisé.
Par dérogation, lorsque le patient n’a pas de médecin traitant et dès lors que la situation du patient requiert un avis spécialisée d’une autre discipline que celle disponible dans le service où est hospitalisé le patient, le médecin facture un avis ponctuel de consultant. Le médecin inscrit son avis dans le dossier du patient et le compte-rendu d’hospitalisation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685623
Les médecins de SII peuvent facturer K pour patients CSS et en urgence : Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins pourront coder ce modificateur K pour les actes dispensés aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé ou disposant de l’attestation de droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé [ACS] définie à l’article L.863-3 du code de la sécurité sociale
Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins pourront coder ce modificateur pour les actes dispensés en urgence dès lors qu’ils respectent pour ces actes les tarifs opposables
Puis si nous l’opérons : CCAM + J + K + lettres d’urgence ( O,U, S,F) :
• 8-20 hoo : lettre O : + 80 €
• 20 hoo-minuit : lettre U : + 50 €
• minuit-8 hoo : lettre S : + 80 €
• Dimanche et jour férié 8- 20 hoo : lettre F : 40 € ou O si urgence d’organe :

Actu générales Le 30 janvier 2025