Chers amis, 

Le PLFSS va partir au Sénat et on est surpris de découvrir de nouvelles attaques sur le Secteur II. 

Pour Yannick Neuder, cardiologue hospitalier au CHRU de Grenoble, député, rapporteur général de la commission des affaires sociales, c’est même un fléau ….

Ce qui est un fléau, c’est que le tarif de notre consultation est à 23 € depuis 1992 et que le tarif de nos actes stagne inexorablement. (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006079444)

La néphrectomie élargie valait 120 Kc, le KC vaut toujours 2,09 € alors qu’au départ lors des premières conventions nationales, le K était égal à une consultation soit néphrectomie élargie : 120 x C . Ainsi avec un C à 30 € le 01 Janvier 2025,  la néphrectomie devrait être honorée 120 X 30 € : 3 600 € et non pas 532,46 €

A ce prix là nous ne ferions pas d’honoraires libres !!!  

Enfin, le coût de revient d‘une entreprise chirurgicale libérale au bloc opératoire est de 130 € de l’heure (cabinet, loyer, secrétaire, informatique, aide-opératoire….)

Pour 4 HOO de néphrectomie (patient installé sur table jusqu’au patient suivant installé sur table.) le coût pour l’entreprise chirurgicale libérale est de 520 € pour un tarif CCAm de 532,46 +J+/-K. Au tarif opposable SS nous gagnons 15 à 20 € pour l‘intervention !!! soit en 5 €/hoo

Le secteur II des chirurgiens représente 400 millions d’€ ce qui représente 1 % du chiffre d’affaires des complémentaires santé organismes à but non lucratif dont le chiffre d’affaires représentent 40 milliards d’€ ! Et 0,25 % du budget de la branche maladie de la SS (220 milliards).   

Pour les ménages, le vrai reste à charge c’est le coût de leur contrat de complémentaire santé (700 €/personne) !!!!

D’autre part il a été demandé de supprimer les cotisations sociales des médecins retraités, proposition portée essentiellement par le Pr Juvin, très intéressant, à suivre. 

Vous trouverez quelques informations ci-dessous.

Bien amicalement à tous,

Didier Legeais 
Président du SNCUF

Pour en savoir plus sur l’histoire secteur II : 

Plus de médecins = moins de contraintes financières pour nos patients ! Les dépassements d’honoraires sont un fléau. Vous avez tardé à abolir le numerus clausus, faisant fuir nos futurs médecins à l’étranger. Tout le monde paie le prix de ces sept années, et votre gouvernement est le mauvais comptable de ce bilan !

PLFSS : pression sur le secteur 2, la CSMF dénonce un amendement « sournois » PAR LÉO JUANOLE – PUBLIÉ LE 06/11/2024

Le budget de la Sécu sera transmis au Sénat, sans vote de l’Assemblée. La version initiale du texte comportera certains amendements adoptés, que le gouvernement accepte de retenir. L’un d’eux entend « généraliser » l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) pour freiner les dépassements d’honoraires. La CSMF y voit une attaque contre le secteur 2.

Fait inédit dans l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025) : le budget va être transmis au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée nationale. Ni vote global, ni 49.3 auront conclu les débats inachevés, mardi 5 novembre à minuit.

Les députés ayant échoué à voter le texte dans les délais constitutionnels impartis, la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, a mis fin à la séance à minuit, alors que les députés débattaient encore des amendements après l’article 18. Le gouvernement a donc saisi le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié toutefois par un certain nombre d’amendements votés, qui seront précisés ultérieurement, et qu’il acceptera de retenir.

Proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

n° 216, déposée le mardi 17 septembre 2024