CGV

Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de vente du site sncuf.fr

Article° 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français et les membres adhérents.

Elles ont pour objet, d’informer tout éventuel adhérent sur les conditions et modalités dans lesquelles le SNCUF,  procède à la vente de l’adhésion annuelle proposée.

Le SNCUF se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à l’adhésion sont celles acceptées par l’internaute au moment du règlement de l’adhésion.

Article 2 – Identité de l’association

Raison sociale : SNCUF : Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français
Adresse postale du siège social : Maison de l’Urologie – 11 rue Viète – 75017 PARIS
Adresse mail : sncuf@urofrance.org

Article 3 – Tarif et caractéristiques de l’Adhésion

3.1 Tarif
Le prix de vente de l’adhésion annuelle, indiqué en euros, est celui en vigueur au moment de son règlement par l’internaute. Le prix de vente de l’adhésion peut être modifié à tout moment. Cette modification sera signalée à l’internaute avant toute adhésion.

Le futur adhérent sélectionne l’adhésion qui correspond à sa situation (nouvel installé, urologue, retraité) et donc à un montant de cotisation. Il a la possibilité de la modifier et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à son acceptation.

Après avoir validé ses coordonnées, le futur adhérent procède au paiement de sa cotisation

Il peut accéder à tout moment au récapitulatif de son adhésion depuis l’espace « mon profil ».

Le montant est payable en euros. Les modalités de paiement seront précisées en fonction de chaque situation. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire.

Toutes les prestations et avantages fournis par le SNCUF sont subordonnés au fait d’être adhérent de l’association

Dans le cas contraire, ces prestations et avantages, notamment l’accès aux parties fermées du site internet, pourront ne pas être fournis par le SNCUF.

Dans le cas d’un oubli, le montant de l’adhésion annuelle à l’association sera réclamé pour bénéficier des prestations et avantages cités précédemment.

Le SNCUF se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’adhésion, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

 

3.2 Validité
L’adhésion est annuelle à compter de la dernière date de cotisation.
Elle est donc valable jusqu’à la date anniversaire de la cotisation.

 

3.3 Adhésion
Toute adhésion vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

L’adhésion est conclue à partir du moment où l’internaute confirme celle-ci en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement ». Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’adhésion en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que son adhésion implique une obligation de paiement de sa part, le prix et les caractéristiques de l’adhésion proposée à la vente et commandée par l’internaute.

Article 4 – Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir enregistrer l’adhésion. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Pour plus d’informations au sujet de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité des données à caractère personnel

Article 5 – Paiement

L’internaute a la possibilité de régler son adhésion sur le Site par carte bancaire. L’internaute garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour son adhésion, lors de l’enregistrement de l’adhésion.

5.1 Moyens de paiement sur le Site
L’internaute peut régler son adhésion sur le Site sncuf.fr par carte bancaire. Les informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.

5.2 Modalités de paiement
Toute adhésion implique paiement. L’adhésion est payable en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’internaute.

Article 6 : Responsabilités

La responsabilité du SNCUF, Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Il est expressément stipulé que le SNCUF ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des adhérents rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés